Responsabilité civile

 COURS DE 3Eme semestre Droit français

Responsabilité civile Pr. : l. lekouiss

Plan:

Introduction

1- Responsabilité civile et responsabilité pénale

2- Responsabilité civile : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

PRTIE I : La responsabilité contractuelle

CHAPITRE 1 : Les fonctions et les contours de la responsabilité contractuelle

I- Les fonctions de la responsabilité contractuelle

II- Les contours de la responsabilité contractuelle

CHAPITRE 2 : les conditions de la responsabilité contractuelle

I- La condition de forme : l’existence d’un contrat

1- L’exigence d’un contrat conclu

2- L’efficacité du contrat

- Le contrat nul

- Le contrat résolu

II- Les conditions de fond

Paragraphe 1 : La faute contractuelle

A- Le manquement contractuel

1- La preuve d’une faute

- La nature de l’obligation :

• L’obligation est e moyen

• L’obligation est e résultat

- La qualification de l’obligation :

• Le critère principal

• Le critère subsidiaire

2- La preuve d’une faute qualifiée :

• La faute dolosive

• La faute lourde

B- L’imputabilité de la faute :

1- La faute liée à l’activité du débiteur :

- Le fait de la chose :

• La chose est l’objet du contrat

• La chose est le moyen d’exécution du contrat

- Le fait d’autrui :

• Dans le doc

• Hors le doc

2- La cause étrangère exonératoire

- La force majeure :

• L’irrésistibilité

• L’imprévisibilité

• L’extériorité de l’événement

- Le fait du tiers

- Le fait du créancier

Paragraphe 2 : Le préjudice contractuel

A- L’exigence d’un préjudice contractuel

1- L’affirmation de l’exigence d’un préjudice contractuel

2- La nature de préjudice

B- Les caractéristiques du préjudice contractuel

1- Le caractère certain

2- Le caractère direct

3- Le caractère personnel

Paragraphe 3 : Le lien de causalité

CHAPITRE 3 : Le dénouement de la responsabilité contractuelle

I- La mise en demeure

Paragraphe 1 : L’acte juridique de la mise en demeure

A- Le domaine de la mise en demeure

B- La forme de la mise en demeure

Paragraphe 2 : les effets juridiques de la mise en demeure

A- Les intérêts moratoires

B- Les transferts e la charge des risque de la chose.

C- La comptabilisation des fruits de la chose.

II- La mesure de la réparation.

Paragraphe 1 : les modalités de la réparation

A- La réparation en nature : l’exécution forcée

B- La réparation par équivalent : dommages-intérêts

Paragraphe 2 : l’aménagement conventionnel de la réparation

A- Les clauses exonératoires ; aggravantes ou limitatives de la

responsabilité

B- Les clauses pénales

PARTIE II : La responsabilité délictuelle

1- La responsabilité du fait personnel

I- La faute

A- Définition

B- Les différentes fautes délictuelles

C- Hiérarchie des fautes

II- Le préjudice

A- Conditions

B- Diversité des dommages

III- Lien de causalité

2- La responsabilité du fait d’autrui

I- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

A- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité des commettants

1- L’existence d’un lien de préposition entre l’auteur du dommage et la responsabilité

2- Un fait dommageable par le préposé

3- L’existence d’un lien de préposition entre l’auteur du

dommage et la responsabilité

B- Cause d’exonération du commettant

II- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants

A- Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité des parents

B- Cause d’exonération des parents

III- La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves et les

fonctionnaires du service de la jeunesse et des sports

IV- La réparation

3- La responsabilité du fait des choses

I- La responsabilité du fait des choses

A- Les conditions

B- Exonérations du gardien

II- La responsabilité du fait des animaux

III- La responsabilité du fait des bâtiments

Documents et Exercice